07 81 61 17 62

Conditions Générales de Vente en ligne

Mise à jour le 12/10/2017

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

la société Laurent Lalvée SARL,
inscrite au RCS Nancy sous le numéro 530 194 455
Téléphone : 06 36 23 19 59  Mail : laurent.lalvee@free.fr

Ci-après dénommée « le vendeur ».

Et, d’autre part,

Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site lechoppe-traiteur.com visible à l’adresse :
lechoppe-traiteur.com

Ci-après dénommé « l’utilisateur ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site lechoppe-traiteur.com par la société Laurent Lalvée SARL.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site lechoppe-traiteur.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société/entreprise Laurent Lalvée SARL s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET DISPONIBILITE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail a l’utilisateur confirmant celle-ci.

Le vendeur informe de l’envoi des articles.

La société Laurent Lalvée SARL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur.

Vente aux clients professionnels

 

ARTICLE 3 – COMMANDE CLIENTS PROFESSIONNELS

La commande de produits se fait par internet sur la boutique en ligne lechoppe-traiteur.com et dans certains cas les commandes peuvent aussi s’effectuer par téléphone au 07.81.61.17.62 (toute commande par téléphone devra être confirmée par mail) ou par courrier sous certaines conditions.

 

ARTICLE 4 – DELAIS DE COMMANDE CLIENTS PROFESSIONNELS

Pour les plateaux repas et Box Déjeuners : jours ouvrés la veille jusque 16h00. Pour une livraison le lundi : jusqu’au vendredi précédent, 16h00.

Pour les autres formules, le délais de commande est de 3 jours ouvrés.
Pour un délai inférieur, nous contacter.

ARTICLE 5 – CONDITIONS ET FRAIS DE LIVRAISON CLIENTS PROFESSIONNELS

QUANTITE MINIMALE

Pour des raisons de fabrication, les plateaux et les boxes se déclinent par tranche de 5 menus identiques, le buffet pour 10 personnes minimum.

Pour les autres produits voir les conditions sur la page des produits concernés.

FRAIS DE LIVRAISON

Livraison gratuite dans un rayon de 15km à partir de notre laboratoire à Essey (54270) pour un minimum de 190.00€ HT. En dessous du minimum d’achat de 190.00€ HT, les frais de livraison s’élèvent à 20€ HT.

MODALITES DE LIVRAISON

Le retrait de la marchandise peut s’effectuer directement au magasin.

La livraison à domicile : du lundi au vendredi de 11h00 à 13h00. (Pour d’autres demandes, nous contacter).
Nous vous proposons des créneaux de livraison d’une demi-heure ce qui permet de parer aux aléas dus à la circulation et/ou aux conditions météo. Nous vous conseillons donc d’ajuster votre demande à cette contrainte. L’avance ou le retard sur l’horaire, dans une fourchette de 30 minutes, ne donnent donc pas droit d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
L’exactitude des coordonnées de livraison ainsi que la disponibilité du contact sur place sont indispensables au bon déroulement de la livraison. La SARL Laurent-Lalvée ne pourra être tenue responsable pour tout retard ou erreur dus à la communication d’informa-tions erronées.
Nous livrons en conteneurs avec gels packs afin de respecter la chaîne du froid.
Les plats chauds sont livrés à température et peuvent passés au micro-onde pour réchauffage si besoin.
Reprise du matériel au plus tard le lendemain matin à partir de 8h00. Le lundi matin, pour une livraison le vendredi.

CONFORMITE DE LA LIVRAISON CLIENTS PROFESSIONNELS

Le client devra s’assurer de la conformité de la commande à la livraison, toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. Toute réclamation devra être mentionnée par écrit.

ARTICLE 6 – PRODUITS CLIENTS PROFESSIONNELS

Nous sommes traiteur-fabricant : tous nos produits sont élaborés dans notre laboratoire à partir de matières premières sélectionnées. Nos recettes sont confectionnées, sauf mention contraire, pour être consommées froides.
Les plateaux doivent être consommés dans l’heure qui suit la livraison.
Les photos de nos brochures et de notre site ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS – ANNULATION CLIENTS PROFESSIONNELS

Toute commande peut être modifiée ou annulée jusqu’à 48 heures avant la date de retrait/livraison.
Toute annulation intervenant la veille du jour de la prestation entraînera la facturation d’une indemnité forfaitaire correspondant à 50% du montant total de la commande . Pour une annulation le jour même, la commande sera facturée en intégralité. Au cas où un produit ne pourrait être proposé, il sera automatiquement remplacé par un produit d’une valeur au moins égale. Le client ne pourra alors prétendre à aucun préjudice ou réduction.

ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT CLIENTS PROFESSIONNELS

Le paiement peut s’effectuer en ligne par Carte Bancaire, paiement sécurisé e-transactions Crédit Agricole, ou virement ou sur facture. La facture est transmise par mail après livraison.
Son règlement peut être réalisé par chèque (libellé à l’ordre de la SARL Laurent-Lalvée) ou virement bancaire à réception et au plus tard dans un délai de 30 jours.
Les instructions particulières de facturation devront nous être communiquées au moment de la commande.
En cas de retard de paiement, la SARL Laurent-Lalvée suspendra toute commande en cours.
Le non-paiement des sommes dues dans le délai indiqué entraînera des pénalités de retard au taux de 10,25%.
Le client sera tenu d’en régler le montant sans mise en demeure préalable, tout intérêt pour un mois commencé est dû.
Taux de TVA :
Plateau repas et box : 10%
Buffet : 5.5%
Boisson alcoolisées : 20%

Vente aux clients particuliers

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE VENTE CLIENTS PARTICULIERS

Versement d’un acompte de 30% à la signature du contrat.
Pour un mariage : versement d’un nouvel acompte de 30% 1 mois avant la réception.
Le solde dans les 72 heures suivants la prestation.
En cas d’annulation moins d’une semaine avant la date de la réception, le paiement de la totalité de la prestation sera demandé.
La facturation définitive est établie sur la base du nombre définitif qui doit nous être communiqué 15 jours avant la prestation.

ARTICLE 10 – DÉLAIS DE COMMANDE CLIENTS PARTICULIERS

Pour les particuliers le délais de commande s’élève à 5 jours ouvrés. Consulter les pages dédiées aux produits sur le site pour toute condition particulière.

ARTICLE 11 – TARIFS PARTICULIERS

Les tarifs de la nourriture sont exprimés en TTC—TVA 5,5%. L’ajout de prestation personnel de salle et/ou arts de la table entraine une augmentation du taux de TVA à 10%
Les boissons alcoolisées sont facturées avec une TVA de 20%.

ARTICLE 11 – RETRAIT-LIVRAISON PARTICULIERS

Par défaut le retrait des produits se fait au magasin l’Echoppe Traiteur situé au 131 Avenue Foch, 54270 Essey-lès-Nancy du Lundi au Samedi de 9h à 13h. Nous contacter pour une livraison des produits à domicile.

ARTICLE 12 – MODALITES DE PAIEMENT CLIENTS PARTICULIERS

Pour les produits en vente en ligne :

Le paiement peut s’effectuer en ligne par Carte Bancaire, paiement sécurisé e-transactions Crédit Agricole, virement ou chèque.

Pour une réception :

Versement d’un acompte de 30% à la signature du contrat.

Pour un mariage :

Versement d’un acompte de 30% à la signature du contrat. Puis versement d’un nouvel acompte de 30% 1 mois avant la réception.
Le solde dans les 72 heures suivants la prestation.
En cas d’annulation moins d’une semaine avant la date de la réception, le paiement de la totalité de la prestation sera demandé.
La facturation définitive est établie sur la base du nombre définitif qui doit nous être communiqué 15 jours avant la prestation.

 

ARTICLE 7 – GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 al. 1er code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 8 – SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 06 36 23 19 59.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La société Laurent Lalvée SARL a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet lechoppe-traiteur.com .En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 10 – DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.

S’il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l’adresse laurent.lalvee@free.fr, en  indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2108278 v 0 en date du 12/10/2017.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site lechoppe-traiteur.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

 

ARTICLE 12 – INTEGRALITE ET DUREE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Laurent Lalvée SARL

 

ARTICLE 13 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société/entreprise Laurent Lalvée SARL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 14 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

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